Politique de confidentialité
Brain+ BV respecte la vie privée des visiteurs du site web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Dans un souci de transparence totale envers nos clients, nous avons donc élaboré et mis en œuvre une politique relative à ces traitements, à leur finalité ainsi qu’aux moyens permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits de la manière la plus efficace possible.
Pour toute information complémentaire concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous référer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui garantit une plus grande transparence et un meilleur contrôle de vos données.Algemene Verordening Gegevensbescherming
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Article 1 – Dispositions légales
Site web (ci-après également dénommé « le Site web ») : scooterverhuurleuven.be
Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également dénommé « l’Administrateur ») : Brain+ BV, établie à Louvain (Leuven), numéro d’entreprise : 0464.128.766
Article 2 – Accès au site web
L’accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web, ni les données et informations qui y sont fournies, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute offre commerciale, et en particulier à ne pas les utiliser pour l’envoi de communications électroniques non sollicitées.
Article 3 – Contenu du site web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques utilisées pour faire fonctionner le site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par la loi au titre des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite.
Le fait que l’Administrateur n’engage pas immédiatement de poursuites en cas d’infraction ne peut être interprété comme une acceptation tacite ou une renonciation à toute action en justice.
Article 4 – Gestion du site web
Pour assurer une bonne gestion du site web, l’Administrateur peut à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site web à une catégorie déterminée de visiteurs ;
supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou contraire à la législation nationale ou internationale ou aux règles de bonne conduite sur Internet ;
rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’Administrateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du site web entraînant l’indisponibilité du site ou de l’une de ses fonctionnalités. Le mode de connexion au site web relève de votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, notamment, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.
L’Administrateur ne saurait être tenu responsable des procédures judiciaires engagées à votre encontre :
L’Administrateur ne saurait être tenu responsable des procédures judiciaires engagées à votre encontre :
en raison du non-respect des conditions de la présente politique de confidentialité.
L’Administrateur n’est pas responsable des dommages que vous subissez vous-même, ni de ceux subis par des tiers ou par votre équipement, résultant de votre connexion au site web ou de son utilisation. Vous vous engagez à ne pas intenter d’action contre l’Administrateur à ce titre.
Si l’Administrateur est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation du site web, il est en droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu’il a subis ou subira en conséquence.
Article 6 – Collecte des données
Vos données sont collectées par Brain+ BV. Par données à caractère personnel, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel collectées sur le site web sont principalement utilisées par l’Administrateur pour entretenir les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Article 7 – Vos droits concernant vos données
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point b du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données à caractère personnel, ou de limitation du traitement la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@scooterverhuurleuven.be.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide, signé par vous, et mentionnant l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois suivant l’introduction de la demande. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.
Article 8 – Traitement des données à caractère personnel
En cas de violation de toute loi ou réglementation dont le visiteur est suspecté, et pour laquelle les autorités ont besoin de données à caractère personnel collectées par l’Administrateur, ces données leur seront communiquées à la suite d’une demande expresse et motivée desdites autorités. Ces données ne relèveront alors plus de la protection prévue par la présente politique de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la collecte des données.
Article 9 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’Administrateur. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@scooterverhuurleuven.beinfo@scooterverhuurleuven.be
Si, lors de votre visite sur le site web, vous prenez connaissance de données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de les collecter ou de les utiliser de manière non autorisée, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. L’Administrateur ne saurait être tenu responsable dans les situations susmentionnées.
Article 10 – Durée de conservation des données
Les données collectées par l’Administrateur du site web sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 – Cookies
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Article 12 – Images et produits proposés
Aucun droit ne peut être tiré des images associées aux produits proposés sur le site web.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux du ressort du siège de l’Administrateur sont exclusivement compétents pour tout litige relatif à ces conditions, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 – Contact
Pour toute question, information sur les produits ou information relative au site web, vous pouvez contacter : Brain+ BV, info@scooterverhuur.be. info@scooterverhuurleuven.be